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Résultats 1 à 50 sur 65 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Des concitoyens se sont aperçus qu'ils n'étaient finalement pas assurés pour les dégâts subis par des panneaux solaires après une pluie de grêlons, leurs assureurs ayant fait valoir que c'était en option. Il convient donc d'obliger ces derniers, chaque année, à faire connaître aux assurés les options auxquelles ils n'ont pas souscrit, donc, les garanties supplémentaires dont ils peuvent bénéficier.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Je le maintiens mais nous le retravaillerons ensemble, en effet.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Vous écoutant, je suis certain que nous parviendrons à un texte d'importance. J'ai ouvert mes auditions à l'ensemble des parlementaires et j'ai toujours eu à l'esprit que le Parlement, ce sont les députés et les sénateurs. Je continuerai à œuvrer dans le même esprit afin que notre travail commun permette d'aller très vite tant il y a urgence. Je comprends que certains voudraient aller encore plus loin mais, si tel était le cas, rien ne changerait avant quinze ou vingt ans. Je suis donc à la recherche d'un équilibre pour agir rapidement, avec vous.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Je suis favorable à l'adoption de l'amendement de M. Cormier-Bouligeon.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos C'est le point d'achoppement pour un avancement rapide, ou non, de nos travaux avec le Sénat, où la date de 2005 a été retenue à l'unanimité… après deux ans de discussion. Je vous propose de retirer vos amendements et de les retravailler ensemble en vue de la séance publique, sinon, je m'en remettrai à la sagesse de la commission. Je crains que leur maintien ne nous réduise au statu quo.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Je suis d'accord avec M. Cormier-Bouligeon et Mme Paris. Une date est nécessaire, sinon, nous risquons d'aller à l'échec. Ce compromis permettra de répondre à la quasi-totalité des problèmes qui se posent.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos La date ayant été modifiée, votre amendement n'a plus de sens. Je souhaite que nous y retravaillions ensemble. Quoi qu'il en soit, l'attestation administrative est un moyen adéquat. Demande de retrait ou avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Le sous-amendement CD69 dispose : « À l'alinéa 2, substituer à la référence : « n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux » la référence : « n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Ayant moi-même un doute sur la rédaction de mon amendement, je le retire et nous le retravaillerons en vue de la séance.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Je partage l'avis de M. Cormier-Bouligeon. Demande de retrait de l'amendement CD20 ou, à défaut, avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Avis favorable, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement de coordination.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Cette question est très importante ; nous verrons en séance publique comment la régler.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Avis défavorable. Les agents de l'office que j'ai auditionnés ne sont pas hostiles à cette disposition, qui permet de doubler les possibilités de contrôle.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Avis favorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Je suis favorable à votre amendement. En se promenant, on peut passer sans s'en rendre compte d'un chemin communal à un chemin privé. Si rien n'est indiqué, on ne peut pas reprocher aux promeneurs, aux coureurs ou aux cyclistes de passer sur une propriété privée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Je suis favorable à une 4e classe donc aux amendements identiques CD11 et CD28.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Le texte ayant évolué, je suis défavorable à l'amendement de Mme Paris et je retire mon sous-amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Il est très important, en effet, d'avoir des haies locales et non invasives. Avis très favorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Je suis favorable au CD40 et défavorable au CD19.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Votre amendement est déjà satisfait. Je vous invite donc à le retirer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Je suis défavorable aux amendements CD13 et CD32 et favorable au CD39, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement de coordination CD66.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Je me réjouis que la commission du développement durable, où se jouent à la fois la nature et les générations futures, examine la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, que le Sénat a adoptée à l'unanimité. Avant toute chose, je précise que je ne suis pas chasseur et qu'il ne s'agit pas d'un texte sur la chasse mais sur la protection de la biodiversité et, chose importante pour moi, la libre circulation des animaux sauvages. Je salue le travail et l'engagement de nos collègues du Sénat, en particulier de M. Jean-Noël Cardoux, auteur de la proposition, et de M. Laurent Somon, rapporteur. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Demande de retrait ou avis défavorable car il est satisfait : ces espaces sont en effet déjà pris en considération par les services techniques chargés d'élaborer la trame verte – en tant que « corridors écologiques » –, à laquelle les zones naturelles seront vraisemblablement agrégées. J'ajoute que sa rédaction est imprécise puisque les espaces qui vous intéressent sont plutôt les formations végétales en bordure de chemins et non les sentiers eux-mêmes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Cet amendement apporte deux précisions rédactionnelles afin qu'une clôture étanche puisse être édifiée sur les parcelles où s'exerce une activité agricole réelle et sur les parcelles nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières faisant l'objet d'un plan de gestion obligatoire dans les forêts de plus de 25 hectares. Des chasseurs, qui ne seraient pas agriculteurs, pourraient en effet être tentés de créer un espace agricole et de l'engrillager.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos La mention de la « trame verte » par les sénateurs est limitative et pourrait entraîner l'exclusion de certaines zones, notamment en Sologne. Celle d'« espaces naturels » élargit le champ.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Avis défavorables, la notion de « zone naturelle » étant juridiquement plus limitative que celle d'« espaces naturels » et le singulier plus limitatif que le pluriel.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos La loi de 2005 a accordé des dérogations pour les enclos et a accéléré l'engrillagement, y compris en Sologne.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Vous allez rendre un immense service à la nature, votre amendement pouvant régler à lui seul le problème des dates pivot. Les animaux, notamment, les sangliers, abîment toujours les clôtures et la nouvelle disposition s'appliquera donc forcément dans de très nombreux cas. Les « corridors de liberté » se multiplieront ! Avis plus que favorable, sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement intégrant la nouvelle date.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Cet amendement précise que la déclaration d'implantation de clôtures dans le milieu naturel doit être adressée aux autorités compétentes pour élaborer le plan local d'urbanisme (PLU), communes, communautés de communes et toutes les instances qui, demain, pourraient être en charge du PLU. Je tenais à ce que les communautés de communes soient incluses car, parfois, un maire n'ose pas s'opposer à la pression d'un administré très fortuné qui, par exemple, finance des associations. Le président d'une communauté de communes pourra faire office de « bouclier » pour des maires qui seraient un peu sous contrainte.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Demande de retrait au profit de l'amendement CD52, qui renforce la précision juridique de la rédaction. Ainsi, les gardes de l'Office français de la biodiversité pourront accéder aux enclos sans avoir à saisir le juge des libertés et de la détention en cas de refus du propriétaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Cet amendement prévoit que les manquements constatés par les agents de développement assermentés des fédérations des chasseurs, concernant notamment la mise en place et le respect d'un plan de gestion annuel dans les enclos cynégétiques, soient signalés au représentant de l'État.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Avis défavorable mais j'irai dans votre sens lors de l'examen de votre prochain amendement, Madame Belluco. L'objectif est de faire la distinction entre le promeneur qui s'est trompé de chemin et le braconnier qui pénètre intentionnellement dans une propriété privée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Avis défavorable. L'écocontribution ne sert pas à proprement parler au désengrillagement, mais à la plantation de haies végétales.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Richard Ramos Je tiens à remercier l'ensemble des parlementaires pour leur travail, mais aussi les services de l'Assemblée nationale, qui affûtent nos esprits. J'aimerais, pour ma part, finir avec ces vers de Victor Hugo, qui fut aussi l'un de nos grands députés : « Demain, dès l'aube, à l'heure où blanchit la campagne, / Je partirai. Vois-tu, je sais que tu m'attends. / J'irai par la forêt, j'irai par la montagne. / Je ne puis demeurer loin de toi plus longtemps. » Désormais, nous pourrons aller par la forêt et par la montagne sans nous heurter à des clôtures !
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires européennes - Intervention le 16/11/2022
Le mouvement démocrate a un regard très positif sur le projet de CPE. Je voudrais toutefois souligner que dans politique, il y a le mot politis, c'est-à-dire la cité. Ma question est donc la suivante : comment permettre l'appropriation de cette instance par les peuples afin que ceux-ci n'éprouvent pas de la défiance envers cette nouvelle communauté ? Je pense par exemple aux jeunes, qui sont préoccupés par l'inflation. J'espère en outre que la gouvernance de cette institution sera paritaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023
Richard Ramos Madame Bassire, ce texte ne peut pas nuire à la biodiversité, pas plus à La Réunion qu'ailleurs. La chasse aux cerfs, qui sont parfois amenés de l'étranger en hélicoptère, est une tradition à La Réunion. Vous savez que j'aime les territoires ruraux et les traditions mais il me semble difficile de maintenir une chasse en enclos d'animaux importés. Ce n'est pas le sens de l'histoire. Quant aux espaces agricoles, ils sont pleinement protégés. En cas de difficulté, si jamais l'application du texte devait menacer la production agricole, et par conséquent la souveraineté alimentaire de La Réunion, j'irais avec vous faire en sorte que ce soit l'esprit de la loi qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023
Richard Ramos Monsieur Ray, je comprends votre intervention. Nous cherchons à définir une règle commune mais il y a toujours des cas particuliers. Monsieur Bricout, vous étiez le bienvenu pour participer à la discussion sur le texte. Nous ne rencontrons sans doute pas les mêmes chasseurs. Je n'ai pas entendu de tollé de la part de la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Ne faites pas croire que cinq ou six chasseurs milliardaires opposés à la proposition de loi représentent l'ensemble des chasseurs. Nous pouvons interroger les chasseurs du Nord, je connais leur réponse. Nous n'avons même pas reçu de courriels de leur part. Vous n'êtes pas sans savoir que jusqu'à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023
Richard Ramos Je me réjouis que nous reprenions en deuxième lecture la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, sur laquelle tous les groupes politiques, sans exception, avaient bien travaillé depuis le début de son parcours. Le Sénat a repris nos derniers travaux presque tels quels. Il était urgent que la représentation nationale se saisisse pleinement du phénomène de l'engrillagement excessif des espaces naturels. Chacun l'a observé, la multiplication des clôtures dans les espaces naturels doit être stoppée, car elle pose de nombreux problèmes environnementaux. La multiplication des grillages porte ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/03/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/04/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/04/2023
Richard Ramos Dans le prolongement du vote qui a eu lieu dans l'hémicycle il y a quelques jours, je salue les groupes Écologiste, La France insoumise, GDR, Rassemblement National et MoDem d'avoir entamé un chemin, que j'espère européen. C'est avec plaisir que je vous propose aujourd'hui de porter, ensemble, le combat pour une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous au niveau européen. La proposition de résolution européenne (PPRE) qui a été déposée appelle à l'interdiction des additifs nitrés dans la charcuterie par l'Union européenne. Mes chers collègues, posons-nous cette simple question : pourquoi devrions-nous continuer à autoriser l'ajout des additifs ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/04/2023
Richard Ramos On ne peut pas avoir deux alimentations en France, une pour les pauvres et une pour les riches. Aujourd'hui, des millions de tranches se vendent sans nitrites. Les pauvres ont aussi le droit de manger de la nourriture qui ne tue pas : le vote porte sur la question de savoir si l'on continue à tuer les pauvres ou non. Tous les industriels ont aujourd'hui une gamme sans nitrite. Le rapport de l'ANSES rappelle qu'il y a des risques d'infertilité chez les garçons si leur mère a consommé des additifs nitrés durant la grossesse. Aujourd'hui, notre devoir est donc de protéger : nous appelons à une nouvelle étude de l'EFSA, mais nous prévoyons également un délai de quatre ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/04/2023
Richard Ramos La clause de sauvegarde ne sera pas d'effet immédiat. Le principal apport de cette proposition de résolution repose sur l'ajout d'une période de transition de quatre ans. Entretemps, l'EFSA s'est prononcée sur les dangers des nitrosamines. Il m'a ainsi semblé important de prendre cette information en compte. Aussi, l'allongement de la période de transition a été évoqué au cours de certaines auditions réalisées dans le cadre de ce travail, de même que l'importance d'introduire des mesures visant à adoucir le texte, à l'instar d'un fonds de transition. Il n'y a aujourd'hui plus de débat entre les industriels et les petits charcutiers. En France, une centaine ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/04/2023
Richard Ramos Cet amendement est un amendement de nouvelle rédaction de la proposition de résolution visant à trouver un chemin européen sur une interdiction . Nous ne pouvons pas, lorsqu'il est question d'un produit cancérogène avéré, laisser le choix à la discrétion du consommateur. J'estime que notre rôle d'élus, français ou européens, est de protéger les consommateurs. Alors qu'il n'y a plus de débat sur la mortalité liée aux additifs nitrés, la loi doit s'inscrire en ce sens, en France et en Europe.
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/04/2023
Richard Ramos Je remercie le groupe Socialistes, le groupe Écologistes, le groupe Rassemblement national et le groupe La France Insoumise. Ce texte a été rejeté par le groupe Renaissance. On ne protège pas les pauvres en France en faisant cela, vous continuerez à ce que les pauvres puissent mourir.
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 01/06/2023
Je m'exprime à titre individuel. Même si je n'ai pas été non plus très assidu, j'ai parcouru ce rapport très riche et éclairant, qui pose les bases d'une vraie défense de la démocratie face aux ingérences étrangères. Mais je ne voterai pas en faveur de sa publication car il ne m'a pas convaincu. Depuis mon plus jeune âge, j'ai combattu le Front national, devenu Rassemblement national. Je ne partage pas ses idées mais j'ai trouvé qu'on détournait une commission d'enquête au profit de la politique. Je reste persuadé que nous devons conserver l'esprit de notre institution, de l'Assemblée nationale, et qu'on ne peut pas faire d'une commission d'enquête un ...
